Actualité législative décembre 2017

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Actualité législative  décembre 2017

Hôpital et Territoires recense mensuellement l’actualité législative. Retrouvez ci-dessous une partie de celle-ci et visitez leur site pour en voir l’intégralité.

 

 

 

Urgences – organisation des secours – transports sanitaires

Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Un arrêté du 10 février 2009 est abrogé.
JORF n°0291 du 14 décembre 2017 – NOR : SSAH1732083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAH1732083A/jo/texte

Le décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 porte diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d’incendie et de secours.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 – NOR : INTB1723839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/INTB1723839D/jo/texte

Professions de santé : formation

Un arrêté du 27 novembre 2017 modifie l’arrêté du 12 avril 2017 relatif à l’organisation du 3ecycle des études de médecine et l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des DES et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du 3e cycle des études de médecine.
JORF n°0296 du 20 décembre 2017 – NOR : ESRS1729561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/ESRS1729561A/jo/texte

Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu |http://hopital-territoires.com/?p=6461

Suite des actualités  http://hopital-territoires.com/?p=6473


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