Actualité législative février 2018
Actualité législative février 2018
Hôpital et Territoires recense mensuellement l’actualité législative. Retrouvez ci-dessous une partie de celle-ci et visitez leur site pour en voir l’intégralité.
Urgences, organisation des secours
Un arrêté du 9 février 2018 mobilise la réserve sanitaire : 30 réservistes simultanément au maximum, du 9 février 2018 au 15 mai 2018, afin d’organiser la préparation et la mise en œuvre de la campagne vaccinale de rattrapage à Mayotte.
JORF n°0038 du 15 février 2018 – NOR : SSAP1804195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/SSAP1804195A/jo/texte
Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Un décret du 27 février modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation
Un décret a pour objet d’introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation (médecine, chirurgie et obstétrique), des coefficients visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements.
Dominique Mathis | http://hopital-territoires.com/?p=6461
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