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Rémunération des jours épargnés sur le CET : une nouvelle arnaque du gouvernement !
Alors que l’ensemble des rémunérations des médecins hospitaliers doit être soumis à cotisations sociales, notamment de retraite, le gouvernement « a oublié » de préciser que la rémunération des jours épargnés sur le CET faisaient expressément partie de l’assiette.
Devant cet « oubli » les directions hospitalières, à l’affût de toute source d’économie, a interrogé l’Ircantec qui a été obligé d’admettre qu’ils pouvaient s’exonérer de cette dépense.
Il s’agit d’une injustice flagrante. En effet, si un médecin utilise des jours de son CET sous forme de congés, il touche son salaire et cotise pour sa retraite par cotre s’il choisit de se faire payer ses mêmes jours, il n’a pas droit à une cotisation retraite. Il faut se rappeler que ces cotisations sur une rémunération supplémentaire sont soumises aux taux de la tranche B (rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale qui est d’environ 3500 euros) et génèrent un nombre de points de retraite important.
Notre représentant de l’alliance AMUF-CGT, qui siège au Conseil d’administration de l’Ircantec a protesté contre cette situation et a demandé aux différents ministères de tutelle de donner des directives aux hôpitaux afin que cette situation cesse. La Direction générale de l’organisation des soins s’est dite « attentive à la situation et s’efforcer de trouver une solution ». Nous espérons que cette mise à jour de la réglementation sera effective dans les meilleurs délais et cela de manière rétroactive.
Christophe PRUDHOMME
Administrateur CGT de l’Ircantec
L'AMUF appelle tous ses adhérents et tous les personnels des urgences et des SAMU à voter au deuxième tour de l'élection présidentielle.
L’AMUF défend le métier d’urgentiste dans le respect des valeurs républicaines, de laïcité et de tolérance. Les valeurs européennes et humanistes sont indissociables de notre engagement auprès de la population.
C’est pour ces raisons que l’AMUF appelle tous ses adhérents et l’ensemble des personnels des Urgences, des SMUR et des SAMU à voter pour Emmanuel Macron dimanche 7 mai au second tour de l'élection présidentielle.
L'AMUF appelle à faire barrage au Front National.
Le CA de l'AMUF
Corbeil-Essonnes, le 20 mars 2017,
Objet : Préavis de grève reconductible aux Urgences-SAMU-SMUR du CHSF à compter du 25 mars 2017
Monsieur le Directeur,
Conformément au mot d’ordre de notre fédération, j’ai l’honneur de vous informer que notre syndicat décide d’appeler les médecins urgentistes du Centre Hospitalier Sud-Francilien à un
25 mars 2017
En effet, comme vous le savez, les urgentistes du SAU et du SAMU-SMUR du CHSF ont demandé de façon collective la mise en place de l’instruction sur le temps de travail des urgentistes conformément à l’instruction de décembre 2014, au référentiel de juillet 2015, et à l’instruction de janvier 2017 qui rappelle aux établissements la nécessité de sa mise en place.
Dans ce contexte, les urgentistes des Urgences du centre Hospitalier de Corbeil ont rejeté les propositions formulées par la direction du CHSF le 2 mars puis le 17 mars.
Les urgentistes du SAMU-SMUR sont quant à eux toujours dans l’attente de propositions sur la nouvelle organisation de leur temps de travail de la part de la direction du CHSF.
Par ailleurs Les urgentistes du GH Nord-Essonne nous ont informé de la mise en place de cette instruction depuis le 1er janvier 2016 sur les 3 sites d’Orsay, Longjumeau et Juvisy et ce sans aucune décote.
A plus de 2 années de la publication de cette instruction par la ministre et alors que nous sommes confrontés à des difficultés majeures dans la prise en charge de nos urgences et à une dégradation constante de nos conditions de travail nous demandons sa mise en place immédiate et sans décote, à savoir :
L’application immédiate et rétroactive au 1er janvier 2017 des engagements pris par Mme Touraine en décembre 2014 comportant :
- 39h hebdomadaires de travail posté en moyenne par quadrimestre pour les urgentistes temps plein des services d’urgences et du SAMU-SMUR (pour les médecins à temps partiel, les obligations de service postées sont calculées au prorata de la quotité de leur temps de travail sur cette base de 39h par semaine) ;
- des obligations de service non postées (missions institutionnelles, DPC,…) sous forme de missions contractualisées individuellement avec nos chefs de service, dont la réalisation ne saurait faire l’objet d’un décompte horaire détaillé ;
- dès ces obligations de service réalisées, la rémunération des heures postées faites au delà des 39h hebdomadaires et au prorata pour les temps partiels, comptabilisées par demi-périodes de 5h.
- un aménagement particulier pour les médecins de l’encadrement du SAMU-SMUR, prenant en compte la quotité de travail non posté réalisé par chacun, le reste du temps de travail sur une base de 39h hebdomadaire correspondant au travail posté, avec déclenchement de plages additionnelles pour le travail posté réalisé au-delà.
D’autre part, nous vous rappelons que l’article L2512-2 du Code du Travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique prévoit que pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
L’AMUF rappelle que plusieurs praticiens ont fait clairement connaitre leur souhait de démission ou de réduction d’activité si la position de la direction restait sur une application partielle de l’instruction. .
Dans l’attente de votre réponse et étant certains que vous comprendrez les motivations de cette décision
Veuillez-croire, Monsieur le Directeur, à notre attachement la qualité du service public hospitalier.
- AGENDALes RDV de l'AMUF
- RESSOURCESToute la doc.
