LA MUFLÉE 14 juin 1999

AMUHF 15 rue Brown Séquard 75015 Paris

http://perso.club-internet.fr/amuhf

+Concernant l’outil démocratique, il y a eu quelques 800 connexions/jour sur le site qui a fait que le site de l’AMUHF a été classé 3ème des sites médicaux les plus regardés sur Internet. Il y a eu des assemblées générales qui ont été organisées mais là encore, la mobilisation sur le terrain fut très timide et bien entendu, ce sont toujours les plus motivés, et impliqués déjà dans la vie de l’ AMUHF et du syndicalisme qui agissent. Il convient donc que vous vous mobilisiez car ce protocole d’accord est un document de travail DONC la réforme statutaire et globale des urgentistes, ne fait que commencer.

- Certes, ce protocole d’accord est un document global et vous ne trouverez pas détaillé dans le texte, tous les cas particuliers. Et le problème est là. Nous avons dénombré pas moins de 12 statuts ou fonctions différents. Les négociations étaient coincées depuis des années par les hôpitaux généraux qui refusent que les médecins généralistes aient des postes d’assistants généralistes dans les CHU. Par les CHU, qui ne veulent pas nommer de PH urgentiste dans leurs structures, ou au compte-gouttes, par le fait que des profils de carrière ne se dessinaient pas dans l’hôpital puisque la médecine d’urgence n’est pas une spécialité et qu’il est difficile de faire nommer des médecins issus de la médecine générale sur des postes de titulaires dans les hôpitaux. Il y a là aussi un blocage de la part des syndicats de spécialistes qui ne veulent pas que des médecins non diplômés, ou non certifiés par des diplômes de valeur nationale, soient mis en concurrence avec les autres spécialistes dans un contexte extrêmement difficile budgétairement. Les syndicats de PH, qui bien sûr, défendent l’idée politique forte que seul ce statut est acceptable, par conséquent, une forme de contractualisation avec échelle de salaire évolutive, est difficile. Enfin, il y a les attachés vacataires (50000 toute discipline confondue en France) et réformer ce statut implique une concertation avec l’ensemble des spécialités et des partenaires sociaux.

*Enfin, le problème majeur : le recours des directeurs d’hôpitaux qui ont abusé des emplois précaires, aux statuts les moins coûteux, et permettant une flexibilité d’emploi la plus large possible au dépend des médecins urgentistes. Avec, parfois, des responsables de services d’urgences qui ne peuvent faire autrement que d’abuser aussi du système des attachés pour remplir les listes de garde et on peut les comprendre. Mais tout cela ne peut plus durer. Dans l’ensemble de ces données, réussir à faire passer l’idée de professionnaliser les services d’urgences, de renforcer ces effectifs, de dessiner les traits de carrière pour les urgentistes, et de mettre les bases de forme de contractualisation étaient notre but et il est atteint. Nous comprenons l’impatience de quelques-uns mais dans cet accord, chacun y trouvera un peu ou beaucoup d’améliorations. De toute façon, ce protocole est avant tout une base de travail pour les 12 prochains mois et quitte à le répéter, nous avons traité un système inégal par d’autres inégalités pour arriver d’ici un an à une égalité statutaire salariale et sociale pour les médecins urgentistes et plus généralement les médecins hospitaliers. Bien sûr, il a fallu marquer notre territoire pour délimiter le champ de la spécialité et nous ne pouvions que, ce que l’AMUHF dit depuis 2 ans, nous appuyer sur la Capacité de médecine d’urgence. Son enseignement a ses défauts, a ses qualités mais c’est le seul outil que nous ayons à l’instant. Bien entendu, certains n’ont pas cette CAMU ou CMU. La première mesure a donc visé à aider les médecins urgentistes à se former. C’est la première fois en France que l’on aide des médecins pour se former à une Capacité. Nous avons donc une mesure d’aide d’environ 1 800 Francs/an pour les assistants généralistes travaillant dans les CHG, cette mesure est limitative aux CHG pour les aider afin de les motiver à s’inscrire, car bien souvent, il sont éloignés des CHU. Par contre, pour l’ensemble de ceux qui passent la CAMU à compter du mois de septembre 1999, les gardes sont désormais payées (40 gardes payées comme un interne de 4è année = 28 000 F). Enfin la formation ne sera plus décomptée sur vos jours de congés. Il est certain que les attachés vacataires auraient souhaité plus mais pour l’instant, nous avons obtenu un compromis entre ceux qui ne sont pas formés et ceux qu’il faut former. En effet, ceux qui sont formés, ont la CAMU et ont plus de 3 ans, vont pouvoir présenter le concours de PH au niveau national. S’ils l’obtiennent ils ont 5 ans pour trouver un poste temps-plein ou partiel. C’est une avancée considérable. Il n’y a pas eu d’obstacle de cette mesure de la part des anesthésistes et nous leur rendons hommage mais en contre partie, il faut faire l’effort de se former et de passer comme tout les médecins qui ne sont pas anciens CCA et de spécialités, de passer des épreuves écrites. Mais, là encore, nous avons réussi à faire réformer ces épreuves qui ne seront consacrées qu’à des cas cliniques de médecine d’urgence, c’est-à-dire sur votre métier, comme n’importe quelle spécialité. Vous n’êtes plus obligé d’avoir un poste pour passer ce concours puisque les règles ont changé. On ne posera plus cette question lors des épreuves et surtout la fin de la limite d’âge et l’obtention de ce concours pour 5 ans (Cf. Muflée 8, 9 et 10 sur la réforme du concours).

/Pour ceux qui n’ont pas la CAMU ou qui ne souhaitent pas passer le concours de PH. L’ancien système est toujours valable et on ne les a pas oublié. Les négociations qui s’ouvrent dès maintenant vont faire que nous trouvions un mode de contractualisation qui ne mette pas en concurrence les contrats de travail avec les statuts de titulaires hospitaliers, ce qui est refusé catégoriquement par l’ensemble des centrales syndicales hospitalières et le Gouvernement. En revanche, il y a une marge de manœuvre dans une forme rénovée du statut d’attaché vacataire où l’on retrouve l’intérêt premier de médecins qui ont la compétence pour continuer à travailler aux urgences et une activité annexe principale qui leur permettent de vivre décemment. Il nous semble comme un minimum le 2 C de l’heure. Ce protocole est un accord transitoire qui nous a permis dans l’urgence, de trouver des solutions statutaires et sociales, certes minimes mais avec l’essoufflement de la grève et le contexte social et politique du pays, nous ne pouvions aller plus loin aujourd’hui. Nous sommes à un tournant de la médecine d’urgence. nous avons eu une victoire d’étape mais nous avons pas terminé la course. Il faut vous mobiliser, débattre et proposer au sein de l’AMUHF afin que tous les urgentistes trouvent une solution statutaire et sociale correcte dans les deux ans. Concernant les médecins à diplôme étranger, nous avons obtenu des garanties que leurs gardes seront payées comme n’importe quel médecin sénior au moment de la refonte de la grille salariale des assistants c’est-à-dire vers Juillet 2000.

!Nous savons bien que le principal problème (nous le vivons pour beaucoup au quotidien) est ce médecin qui a une vacation dans 5 hôpitaux avec 10 gardes, sans couverture sociale et qui se croit en sécurité parce qu’il est jeune, et répond présent à son Chef de service ou à son directeur dès qu’il faut faire une 15è garde.

(C’est cette situation qui est la plus difficile à traiter car à la fois socialement marginale, mais oh combien nombreuses sur le terrain notamment dans les hôpitaux aux pourtours des CHU. La solution que nous avons trouvé est la création des postes de praticien contractuel urgentistes basés sur la dernière échelle salariale des assistants généralistes et qui va permettre de changer le temps-vacation, soit en temps-plein ou partiel, mais en gardant la notion de la particularité des services d’urgences en matière de temps du travail c’est-à-dire une journée = 2 vacations officiellement et 3 en réalité et le particularisme de certains SAMU et SMUR où les vacations sont regroupées. Nous avons 3 mois pour trouver des solutions à toutes ces particularités des 23 CHU et des hôpitaux qui les composent. Nous allons passer de bonnes vacances ! Au final, cet accord est à notre avis, un bon accord de transition qui permis sans doute la chose la plus importante, de prouver au monde hospitalier que vous étiez de grands professionnels, que les urgentistes étaient devenues indispensables à tous les services d’urgences, de faire connaître et reconnaître le problème des urgentistes et d’y apporter une solution d’ici à juillet 2000. Nous restons, comme toujours à votre disposition pour parler et débattre. Nous organisons une tournée en France d’explications et d’analyse des problèmes loco-régionaux d’ici à fin juin. Comme depuis un an, nous vous demandons d’adhérer et de participer aux débats afin de trouver tous ensemble et au sein des organisations syndicales représentatives, l’AMUHF (bien sûr!!) mais aussi le SUH et le SNAMU. Nous restons à votre entière disposition pour expliquer cette réforme. Les urgentistes sont des gens responsables et l’AMUHF se bat pour eux et avec eux depuis 2 ans. Nous remercions les 57 adhésions nouvelles que nous avons eu sur ces 15 derniers jours. Il est important de nous aider car nous n’avons un déficit de près de 30000 F car il a fallu payer les affiches, le téléphone, quelques déplacements, mailings... Il faut que l’engagement des urgentistes soit total car le combat est devant nous et à tout moment, si ce protocole d’accord n’était pas appliqué, il faudrait se mobiliser très vite et fort car c’est cela notre force.

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Il s’agit d’un accord signé par Martine AUBRY, Bernard Kouchner, par les quatre syndicats représentatifs de médecins hospitaliers (intersyndicales ou syndicat de syndicats) : INPH, CMH, SNAM, CHG et les deux syndicats d’urgentistes qui ont appelé à la grève : AMUHF et SUH. L’AMUHF est adhérente de l’Intersyndicale Nationale des Praticiens Hospitaliers.(INPH) Le SUH est adhérent de la Coordination Médicale Hospitalière.(CMH).Il ne s'agit donc que d'un engagement, certes, mais de l'Etat (2 Ministres) devant les 4 syndicats de médecins hospitaliers et nous. Nous restons très vigilants.

Pour les années 2000 et 2001 :

Point 6 :Rénovation du statut d'assistant des hôpitaux, intégrant un temps de formation spécifique supplémentaire et la possibilité de temps partiels. Une grille unique sur 4 niveaux de rémunération avec reclassement des assistants généralistes et spécialistes et généralistes et spécialistes associés.

Juillet 2000.

Point 7 : Réforme du statut des attachés. Nous la voulions tout de suite, cela touche à l'organisation du temps de travail à l'hôpital, engagement de lancer la réflexion dans les deux ans. Valorisation de la CAMU ou CMU pour les attachés en modifiant l'arrêté, on disait que la CAMU (2 ans) était égale au DES. Pour l'instant impossible techniquement.

Point 8 : Travail concerté avec les organisation syndicales signataires pour la publication des postes en médecine polyvalente d'urgence en fonction de l’évaluation régionale du nombre de postes de PH à publier en Médecine Polyvalente d’Urgence et le nombre de candidats reçus. Donc il faut présenter le concours, il s'agit du concours rénové, ouverture des candidatures 15 août / 15 septembre 1999, épreuves en novembre 1999 publication février 2000 nomination en juillet 2000. 145 temps plein et 111 temps partiels cette année + 30 dans les zones déficitaires.

Point 9 : Création prioritaire par les agences de postes de PH de médecine polyvalente d'urgence. Création, en plus, sur enveloppe nationale, de 160 ETP en Centre Hospitalier et de 40 ETP en Centre Hospitalier Universitaire sur deux ans.

Point 10 : Publication annuelle du bilan d'activité et de moyens attribués aux structures d'urgences. et également : Intégration de cette réforme des statuts dans le cadre des travaux sur les repos de sécurité, les valences et l'organisation du temps de travail.

Association des syndicats signataires aux ARH pour travailler.

Ce sont des engagements qui permettent de donner à la médecine d'urgence une structure hospitalière et une reconnaissance fondamentale comme spécialité hospitalière, validée par un enseignement propre : La capacité de Médecine d'urgence.

A titre transitoire, et pour tenter de parer au plus pressé :

Point 4 : enveloppe équivalent à 100 ETP de PH contractuel pour améliorer le STATUT SOCIAL INEXISTANT des ATTACHES TEMP PLEIN de CHU. pour ceux qui sont dans ce cas, depuis au moins un an et titulaires de la CAMU ou CMU, possibilité leur est donnée d'accéder au statut social des assistants généralistes. Le salaire est basé sur le dernier échelon de l'actuelle grille des assistants

généralistes, il s'agit d'un contrat local appelé Praticien Contractuel

Urgentiste, on gagne à peu prés 800 francs de plus mais surtout on a une protection sociale ++++. Schématiquement on transforme 6 vac en un Mi temps, et 10 vac en un temps plein. Contrat en septembre 1999, demandez le à vos chef de service et directeur. Ce point permet de régler l'urgence du statut et de ce mettre au niveau de

rémunération des assistants généralistes titulaires de la CAMU qui bénéficient de la mesure 1.Cette possibilité s'applique également aux attachés associés titulaires de la CAMU ou CMU ayant obtenu l'exercice de la médecine en France ainsi qu'a titre provisoire, aux médecins inscrits sur la liste d'aptitude à la fonction de PAC en médecine polyvalente d'urgence.

Point 3 :en CH, possibilités sera faite, en temps plein, de transformer les vacations en postes d'assistant généraliste et d'assistant généraliste associé, pour ceux qui ont la CAMU ou CMU et travaillent dans les structures d'urgences.

Point 2:prise en charge pour 5 ans de l'inscription à la CMU, sur crédits propres seulement pour les assistants (techniquement impossible pour les attachés...)paiement des gardes obligatoires CMU pour tous (Attachés ou assistants) à hauteur de celles des internes de 3ème et 4ème année.

Point 1 :A compter du premier juillet 1999, rémunération augmentée d'un échelon pour les Assistants généralistes ou généralistes associés titulaires de la CAMU ou CMU et travaillant dans une structure d'urgence avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon actuel. Bien conscient que tous ne bénéficient pas des mesures immédiates, mais tous bénéficieront de ce tournant historique dans la prise de conscience par les pouvoirs publics et nos confrères hospitaliers de la nécessaire mise à niveau des conditions d'emploi des médecins des urgences SAMU et SMUR, à condition que nous restions vigilants et mobilisés. Bien à vous et encore merci de votre mobilisation sans laquelle rien n'est possible.