Mentions légales

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Confidentialité

La confidentialité des données sur Internet doit être préservée.

Respect de la vie privée : principes fondamentaux

Notre politique vis-à-vis de la protection des informations personnelles respecte les principes et les normes applicables dans le monde entier et notamment les prescriptions de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « loi informatique et libertés », ainsi que les dispositions de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Consentement

En consultant le présent site Web, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-dessous. En cas de modification de ces règles, nous publierons les changements effectués pour que vous soyez continuellement informé du type d’informations collectées et de leur utilisation.

Collecte et traitement de vos données personnelles

Afin de vous offrir un service de qualité et comprendre au mieux vos besoins et vos intérêts, notre association collecte, exporte et utilise des informations personnelles avec votre consentement et en vous en informant au préalable.

Lors de vos visites sur notre site Web, il est possible que nous enregistrions votre adresse IP (Internet Protocole) et que nous utilisions des cookies ou autres technologies Internet. Nous collectons ainsi des informations générales sur les internautes qui consultent notre site et sur leurs intérêts. Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes suivants.

Nous collectons et traitons également les informations et données que vous avez consenti à nous transmettre comme par exemple lors d’une inscription à un événement ou à des newsletters, d’une participation à une enquête, à un groupe de discussion ou à un forum en ligne, ou encore à l’occasion d’un achat sur Internet.

Utilisation et finalité de la collecte de vos données personnelles

Les informations collectées par notre association permettent de connaître vos besoins et vos intérêts. Par cette collecte, vous nous aidez à proposer un service plus adapté et plus proche de vos désirs. L’utilisation de ces informations s’effectue conformément à notre charte de confidentialité et/ou de la façon indiquée au moment de la collecte. Nous vous précisons que notre association ne modifiera pas par la suite l’utilisation de vos données personnelles sans obtenir préalablement votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Voici une liste de l’utilisation faite de vos données personnelles :

  • Traitement de vos demandes ; livraison des produits ou prestation de services demandées.
  • Envoi régulier d’informations sur les derniers produits ou services, sur nos réalisations ou projets, sur des offres spéciales et autres. Ces informations peuvent faire référence à d’autres sociétés informatiques ou à des partenaires de notre association (produits et services compatibles et bénéfiques aux services de notre association).
  • Envoi personnalisé d’informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser. Par exemple, lorsque vous consultez notre site, nous pouvons vous renseigner sur des produits et des services en particulier.
  • Amélioration des contacts, diffusion de données d’expédition et de facturation, les retours client et une assistance.
  • Envoi de questionnaires et d’enquêtes auprès de nos clients et utilisateurs de manière à améliorer nos produits et nos prestations. Votre participation n’est jamais obligatoire.
  • Diffusion d’offres d’emploi.
  • Respect de nos obligations contractuelles.

Adresses IP

Les adresses IP contribuent au diagnostic des problèmes, à l’administration de notre site Web et à la collecte d’informations démographiques. Ces adresses, ainsi que d’autres types d’informations (données utilisateur, par exemple), partagées précédemment sur ce site Web permettent de réaliser des statistiques sur les pages et les rubriques consultées. Ainsi, nous pouvons diffuser des informations plus personnalisées sur nos produits et services. Notre association collecte ce type de données de manière strictement anonyme et ne les associe pas à une personne en particulier sans son consentement.

notre association peut également collecter des adresses IP, le type de navigateur ou d’autres données techniques au cours des sessions que vous avez initiées. Ces informations sont enregistrées une fois que vous vous connectez pour identifier votre session, déterminer les capacités techniques de votre navigateur en fonction du contenu des pages et effectuer des contrôles qualitatifs.

Les informations collectées concernent uniquement votre navigation notre le site. Aucun suivi ni aucune collecte d’informations n’est effectuée après vos visites sur notre site.

Liens Web intégrés

Les e-mails de notre association contiennent souvent des liens qui vous renvoient, via nos équipements, à une rubrique susceptible de vous intéresser. Ce système de redirection permet à notre association de changer, si nécessaire, l’adresse URL de destination de ces liens et de déterminer l’efficacité de nos initiatives marketing.

Par ces liens, nous pouvons également savoir si vous avez cliqué sur l’un d’eux. Ces informations peuvent être associées à votre identité personnelle. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ce genre de données, il vous suffit de ne pas cliquer sur les liens contenus dans un e-mail envoyé par notre association.

Cookies

Les cookies permettent de sauvegarder certaines données personnelles pour vous éviter de saisir éventuellement à chaque fois votre mot de passe, et de diffuser des informations personnalisées sur nos offres.

Adresses e-mail

Dès lors que vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous communiquons avec vous par ce moyen. Nous ne transmettons pas votre adresse à d’autres sociétés extérieures à notre association. À tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir d’e-mails de notre part par le biais du lien de désinscription présent dans chacune de nos communications.

Si vous avez souhaité bénéficier de services tiers, notre association se réserve le droit d’envoyer certaines informations communiquées lors de votre inscription au prestataire concerné, notamment votre adresse e-mail (selon l’information utile pour bénéficier de ce service tiers).

Partage de vos données personnelles

Notre association a le droit d’utiliser les informations collectées sur notre site pour traiter vos questions ou vos demandes. Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter des améliorations à nos produits et services et de collecter des données à des fins de traitement et d’archivage.

Ces informations sont également susceptibles d’être transmises à des partenaires commerciaux, fournisseurs de service et autres agents ou sous-traitants tiers autorisés dans le cadre d’une demande de votre part.

Les parties tierces ne reçoivent qu’un minimum d’informations personnelles, c’est-à-dire celles indispensables à leurs prestations en notre nom. De plus, elles ne sont pas autorisées à utiliser ces informations personnelles dans un cadre autre que celui de la prestation ou de la transaction en question.

Notre politique interdit la vente ou la location de vos données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles sans votre consentement préalable.

Notre association se réserve le droit de collecter et de partager des données personnelles, ainsi que d’autres informations supplémentaires, dans le cadre d’une enquête, de mesures de prévention ou d’application de décisions suite à des activités illégales, des suspicions de fraudes, des menaces potentielles pesant sur des individus, du non-respect des conditions d’utilisation ou de toute autre infraction possible.

Le site Web de notre association peut vous renvoyer vers du contenu ou des fonctionnalités hébergées par un fournisseur tiers ailleurs que sur notre site. Dans ce cas, la politique de confidentialité mentionnée sera celle du propriétaire du site.

Sécurité de vos données personnelles

Notre association s’engage à protéger vos données personnelles.

Nous exigeons de notre équipe qu’elle respecte votre vie privée et votre droit à la confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens menant à d’autres sites. notre association se dégage de toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et le contenu des sites Web extérieurs à notre association.

Options / Désengagement

Nous communiquons régulièrement par e-mail avec les utilisateurs ayant souscrit à nos services.

Nous vous donnons la possibilité de ne plus recevoir certains types de communication, par exemple, des e-mails d’informations ou de mises à jour concernant de nouveaux produits et services sur ce site Web en utilisant le lien prévu à cet effet dans l’e-mail vous étant parvenu. Vous pouvez également nous signaler votre refus de communiquer vos données personnelles à des tiers en nous contactant. (Toutes nos coordonnées figurent sur ce site Web).

Durée de conservation des données

Notre association conserve vos données personnelles le temps de traiter les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès, de modification et d’opposition

Afin de respecter l’ensemble des obligations prescrites par la loi informatique et liberté du 6 juin 1978 en ses articles 38 à 40 et afin que toutes personnes ayant fait l’objet d’une collecte d’information personnelle puisse en demander la modification, s’opposer à son utilisation ou d’accéder aux informations vous pouvez nous contacter, toutes nos coordonnées figurent sur ce site Web.

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