Communiqué de presse Service d’Accueil des Urgences : entre risque et déraison

Communiqué de presse commun AMUF, APH, INPH et ISNCCA

Service d’Accueil des Urgences : entre risque et déraison, il est grand temps d’agir !

Voilà plusieurs mois que l’ISNCCA, associé aux organisations syndicales l’AMUF, APH et l’INPH, alerte le Ministère de la Santé et des Solidarités sur la situation des jeunes praticiens (assistants, CCA, praticiens contractuels et jeunes titulaires) non urgentistes positionnés sur les lignes de garde des Services d’Accueil des Urgences (SAU) de divers CHU. Si cette organisation de la permanence des soins est tolérée par certains, d’autres considèrent que cet exercice d’une spécialité qui n’est pas la leur peut être à l’origine de conséquences délétères pour la prise en charge des patients. Cette considération a d’ailleurs en partie motivé la création d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées « Médecine d’Urgence » dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales. Ce risque concernant la qualité des soins prodigués par un spécialiste non rompu à l’exercice de la médecine d’urgence est soulevé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM bulletin n°19) qui invite les médecins à ne pas intervenir dans les services de médecine d’urgence au-delà de leur spécialité et de leurs compétences, en vertu du code de déontologie et malgré l’insuffisance de praticiens qualifiés. De plus, l’article R. 4127-70 du Code de la Santé Publique dispose que « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose ».

Cependant, et malgré une volonté de concertation de la part des jeunes praticiens des différents CHU où le problème se pose, il semble qu’un bon nombre d’administrations ne prenne pas conscience de la nature des situations complexes auxquelles elles exposent nos jeunes collègues se trouvant face à des responsabilités génératrices de stress et donc risques psychosociaux. De facto, les jeunes praticiens n’ont d’autre choix pour se faire entendre que de maintenir le mouvement de grève qui s’amplifie de jour en jour.

Cette situation se retrouve également régulièrement dans les centres hospitaliers généraux où les praticiens seniors de diverses spécialités sont parfois contraints d’exercer dans les SAU pour pallier le manque d’effectifs d’urgentistes titulaires ou intérimaires, alors qu’ils n’ont pas pratiqué la médecine d’urgence ou la médecine générale depuis des années.

L’ISNCCA, l’AMUF, APH et l’INPH lancent donc un appel aux pouvoirs publics afin que la question de la place des praticiens non spécialistes de médecine d’urgence soit rapidement posée. Nous demandons qu’une négociation revoie l’organisation de la PDS et le rôle de chacun afin de rendre cette dernière moderne, claire, nette et précise avec une formation rénovée à destination des plus jeunes. Les médecins hospitaliers ne peuvent accepter que, pour couvrir des défauts institutionnels, ils soient maintenus dans des situations dépassant leurs compétences au détriment des soins offerts à la population. Ainsi nous proposons :

• que les non spécialistes de médecine d’urgence ne soient plus positionnés que sur des demi-gardes s’arrêtant à minuit,
• que ces demi-gardes s’effectuent avec la permanence d’un médecin qualifié pour exercer la médecine d’urgence,
• qu’un plan de montée en charge des effectifs de médecins urgentistes dans les SAU soit organisé afin que le positionnement de médecins des autres spécialités sur le planning de gardes des SAU ne se fasse que sur la base du volontariat,
• une négociation pour définir les rôles de chacun dans la permanence des soins (PDS),
• une réflexion sur les conséquences de la spécialité de médecine d’urgence et notamment sur l’organisation des soins et de la PDS tant au sein des établissements de santé qu’en ambulatoire.

• Docteur Patrick PELLOUX, Président de l’AMUF
• Docteur Jacques TRÉVIDIC, Président APH
• Docteur Rachel BOCHER, Présidente de l’INPH
• Docteur Emanuel LOEB, Président de l’ISNCCA