Actualité législative  mars  2018

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 Actualité législative  mars  2018

Hôpital et Territoires recense mensuellement l’actualité législative. Retrouvez ci-dessous une partie de celle-ci et visitez leur site pour en voir l’intégralité.

 

 

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 7 mars 2018 mobilise la réserve sanitaire : 2 réservistes à compter du 7 mars 2018 pour une durée de 12 jours, afin de venir en appui médico-psychologique auprès des ressortissants français après les attaques terroristes survenues dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso le 2 mars 2018, qui ont pris pour cible l’Ambassade de France et les ressortissants français.
JORF n°0057 du 9 mars 2018 – NOR : SSAP1806849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/SSAP1806849A/jo/texte

Le décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l’identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d’assurer la gestion de la crise et le suivi de ces victimes notamment pour la prise en charge de leur frais de santé.
Il est pris pour l’application de l’article 60 de la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016.
JORF n°0059 du 11 mars 2018 – NOR : SSAP1800105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte

Un arrêté du 16 mars 2018 mobilise la réserve sanitaire : 2 réservistes à compter du 18 mars 2018 pour une durée de 7 jours, renouvelable une fois, dans le but d’évaluer l’impact pour le secteur sanitaire et de définir la stratégie de réponse nationale au contexte de forte tension sociale sur l’île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines.
JORF n°0068 du 22 mars 2018 – NOR : SSAP1807723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/SSAP1807723A/jo/texte

Un arrêté du 16 mars 2018 mobilise la réserve sanitaire : trois réservistes à compter du 18 mars 2018 jusqu’au 31 mars 2018 inclus, afin de renforcer le CHU de Pointe-à-Pitre suite à la survenue d’un incendie le 28 novembre 2017.
JORF n°0069 du 23 mars 2018 – NOR : SSAP1807941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/SSAP1807941A/jo/texte

Un arrêté du 27 mars 2018  mobilise la réserve sanitaire : 40 réservistes à compter du 27 mars 2017 pour une durée de 15 jours, afin de renforcer l’offre de soins locale dans le contexte de forte tension sociale en cours sur l’île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines. Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l’évolution des besoins, dans la limite de 20 réservistes et de 15 jours supplémentaires.
JORF n°0074 du 29 mars 2018 – NOR : SSAP1808787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/SSAP1808787A/jo/texte

 

Dominique Mathis | Actualité législative et réglementaire – mars 2018 | Hôpital et territoires

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