Actualité législative février 2018

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 Actualité législative  février  2018

Hôpital et Territoires recense mensuellement l’actualité législative. Retrouvez ci-dessous une partie de celle-ci et visitez leur site pour en voir l’intégralité.

 

Urgences, organisation des secours

Un arrêté du 9 février 2018 mobilise la réserve sanitaire : 30 réservistes simultanément au maximum, du 9 février 2018 au 15 mai 2018, afin d’organiser la préparation et la mise en œuvre de la campagne vaccinale de rattrapage à Mayotte.
JORF n°0038 du 15 février 2018 – NOR : SSAP1804195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/SSAP1804195A/jo/texte

 

Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé

Un décret du 27 février modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

 

Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation

Un décret a pour objet d’introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation (médecine, chirurgie et obstétrique), des coefficients visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements.

 

Dominique Mathishttp://hopital-territoires.com/?p=6461

Lire les actualités législatives dans leur intégralité ici

 


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