Etapes et négociations qui ont conduit au référentiel sur le temps de travail des urgentistes

Bonjour à tous

Vous avez tous suivi les débats qui ont jalonné la publication du référentiel sur le temps de travail en juillet. Dans une ultime tentative la conférence des présidents de CME avait tenté en juin de faire annuler notre instruction par une lettre à la ministre la santé. La ministre de la santé avait alors tenu bon. La conférence des présidents de CME faisait part de son opposition dogmatique à cette avancée sociale. Pour son président il fallait nous « repasser en demi-journée » ce dernier écrivant dans un compte rendu « qu’il ne s’imaginait pas faire moins de 60 heures par semaines « (probablement pas aux urgences…).

Ne pouvant supporter de voir notre instruction se mettre en place, avec extension probable aux autres spécialités à mêmes contraintes de garde, la conférence est passée ce coup ci par la FHF en forçant le bureau de la FHF à déposer un recours en conseil d’état pour faire annuler notre instruction.

Cette action est une véritable déclaration de guerre contre les urgentistes et révèle d’un profond mépris pour notre spécialité Dans ce contexte, le recours n’étant pas suspensif, il est indispensable de ne plus différer la mise en place de l’instruction dans vos services

• Vous devez adresser à votre président de CME une mise en demeure pour la mise en place immédiate de l’instruction qui ne doit plus être différée.
• Par ailleurs les élections des présidents de CME arrivant vous devez saisir les candidats à la présidence de CME pour qu’ils se désolidarisent officiellement de la position de la conférence nationale. S’il ne le font pas ces candidats ne doivent pas être élus.

Comme je vous l’avais souligné précédemment le combat commence. Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien et de votre adhésion pour franchir cette ultime obstacle.

Paradoxalement nos plus grands ennemis ne sont pas au ministère mais bien dans nos murs ….

Amitiés

Pour le  CA de l’AMUF :

Bruno Faggianelli
Patrick Pelloux
Christophe Prudhomme
Didier Storme

Retrouvez ci-dessous les étapes qui ont conduit à la signature de ce référentiel.

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction ministérielle du 22/12/2014 #6

Bonjour à tous,

L’instruction relative au référentiel national de gestion du temps de travail applicable dans les structures de médecine d’urgence est donc signée depuis vendredi soir !!

Après contact avec le ministère elle sera donc publiée dans le courant de cette semaine;
Cette instruction a été rédigée en application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 qui affirmait donc trois grands principes:

La généralisation du principe du décompte horaire du temps de travail dans toutes les structures de médecine d’urgence (Urgences-Samu-Smur)

La mise en place d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail sur le principe d’un temps dédié au travail clinique posté de 39 heures et d’un temps réservé aux activités non clinique dans un maximum de 48 heures

L’adaptation des organisations de l’urgence dans les territoires en vue d’une amélioration du service rendu aux patients

Cette instruction est donc le fruit d’une longue négociation et qui n’aurait pu aboutir sans votre soutien

Le ministère a donc intégré nos dernières remarques communes avec SUDF sur le temps de travail en SMUR initialement trop lié à la notion d’ « intervention SMUR » et qui faisait courir le risque de considérer que entre les interventions, si le praticien n’était pas aux urgences, il n’était pas en travail « posté » ce qui pouvait constituer une véritable régression sociale.

Le ministère et donc la ministre a donc tenu ses engagements de décembre et n’a donc pas cédé aux pressions des conférences de directeurs et des fédérations qui ont tenté de faire échouer ce processus engagé suite à notre grève. Mais là encore les mentalités évoluent positivement et lors du premier comité technique régional des urgences qui s’est tenu il y a quelques jours à l’ARS nous avons pu faire le constat que tant de la part des pdt de cme que des fédérations un consensus se dégageait pour dire qu’il fallait maintenant acter de cette avancée et travailler sur la mise en place de cette circulaire.

Nous allons donc vous faire parvenir rapidement un mode d’emploi pratique de cette instruction que vous trouverez rapidement sur le site de l’AMUF : www.amuf.fr

Comme je vous le disais précédemment : le travail commence !!!

Amitiés

Bruno Faggianelli

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction ministérielle du 22/12/2014 #5

Cher-e-s ami-e-s,

La circulaire sur le temps de travail des urgentistes est en voie de finalisation.
Nous avons eu une dernière réunion de cadrage avec le ministère vendredi dernier en présence de Samu Urgences de France (SUDF).
Lors de cette dernière séance de négociations, nous avons réglé le dernier point qui posait problème, à savoir le décompte du temps clinique posté pour les médecins du SMUR.
Comme vous le savez, la première version de l’instruction laissait ouverte l’interprétation par nos directions que le temps clinique posté en SMUR était principalement lié aux temps d’intervention, ce qui bien entendu était inacceptable. Nous attendons donc le retour de cette dernière version amendée par nos organisations. Dès publication officielle de la circulaire, nous vous la ferons parvenir avec le mode d’emploi. Ce travail de négociations qui a duré six mois nous conduit aujourd’hui à une grande et réelle avancée sociale.
Nous soulignons cependant que nous avons eu à faire à une forte opposition de l’ensemble des représentants institutionnels de l’Hôpital : la F.H.F, les conférences des directions de CHU et CHG et les présidents de CME des CHU et CHG. Une mention particulière pour la conférence des présidents de CME qui s’est déclarée « atterrée » par notre accord et proposait de tous repasser en 1/2 journée. Dans un dernière tentative le 29 avril dernier la conférence des présidents de CME écrivait à la ministre pour que notre accord n’aboutisse pas.  La ministre a donc tenu bon face à ces pressions.

La suite :

Dès l’instruction sortie, une étape cruciale consistera en la réunion par les ARS des comités techniques régionales des urgences (CTRU). Ce sera un rôle majeure dévolu aux délégués régionaux qui auront pour tâche de travailler à la déclinaison régionale de la circulaire (territorialité etc…)
Cette instruction est bien un point de départ d’un long travail à venir puisqu’il va falloir appliquer cette avancée sociale dans nos établissements. Si nous n’accompagnons pas ce dispositif le risque est réel de voir nos directions proposer une réduction de nos fronts de garde pour financer les 39 heures. Ce volet régional est donc fondamental ; le travail commencera dès la publication de l’instruction ! Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien et de votre appui y compris dans votre démarche d’adhésion.

Très cordialement,

Bruno Faggianelli

PS : Pour les établissements qui ont commencé à travailler sur ce sujet, n’hésitez pas nous faire parvenir les éléments de réflexions par retour de mail au secrétariat.

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction ministérielle du 22/12/2014 #4

Bonjour à tous,

La prochaine réunion portant sur le temps continu dans les structures de médecine d’urgence aura lieu le : Vendredi 17 avril 2015 de 14h30 à 17h. Nous n’avons toujours pas été destinataire du projet de référentiel qui y sera discuté.

En attendant je vous fais suivre une dépêche édifiante émanant de la conférence des présidents de CME préconisant entre autre “la suppression du décompte horaire pour toutes les spécialités, y compris pour les services d’urgences-Samu-Smur”…. ainsi qu’une lettre des conférences et de la FHF adressée à la ministre hier visant à saper les avancées statutaires obtenues en décembre.

Nous vous tiendrons informés des suite de cette réunion qui s’annonce donc tendue
Bien cordialement,

Bruno Faggianelli

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction ministérielle du 22/12/2014 #3

Bonjour à tous
Nous attendons donc le retour de la DGOS sur la dernière réunion portant sur la mise en place de l’instruction du 22 décembre.

Vous savez tous qu’une étape essentielle a été franchie le 24 mars puisque, après d’âpres discussions, nous sommes passés d’’une vision collective par la DGOS des 39 heures sans mention de la cible des effectifs à atteindre (La version du 02 mars du référentiel permettait à un chef de pole d’imposer 47 heures de travail posté à un urgentiste sans aucune rémunération entre 39 et 47 heures (Cf. CR réunion DGOS du 02 mars) à  une version ou les modalités de répartition du référentiel reprennent en grande partie nos demandes à savoir :

• Calibrage des effectifs cibles sur la base de 39 heures de travail clinique posté
• Ces 39 heures sont un droit individuel +++
• Les activités non cliniques étant organisées par missions et faisant l’objet de contractualisation

Cette évolution favorable dans l’écriture du référentiel ne s’est pas faite spontanément. Pour comprendre les forces en présence je vous fais suivre 2 contributions très instructives sur la vision de notre mouvement par les fédérations de directeurs et par les pdt de CME.

Une lettre adressée à la ministre de la santé le 19 mars signée par :

• La FHF
• Le président de la conférence des DG de CHRU
• Le président de la conférence des présidents de CME de CHU
• La présidente de la conférence des directeurs de CH
• Le président de la conférence des Pdt de CME de CH

Dans cette lettre ces fédérations et conférences tiennent à exprimer à la ministre leurs « vives réserves sur la proposition d’un droit individuel qui permettrait aux praticiens de fixer individuellement leur degré de participation au travail clinique posté ou aux activités non cliniques. » pour ensuite préciser : «Ce rappel apparaît nécessaire au regard des revendications exprimées par certains syndicats médicaux. Il nous parait ainsi essentiel de garantir des leviers d’action pour les responsables de service et les chefs de pôle de ces structures et de leur offrir des marges de manœuvre pour le management de leurs équipes »

Une proposition de la CNDCH (Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier)

Cette contribution aborde dans son introduction la problématique de l’instruction sur le fait que les urgentistes exerceraient des activités «cachées » dans le cadre de l’intérim médical «en contravention avec la règle d’exclusivité statutaire», «fortement payées» en profitant encore plus de cet effet d’aubaine des 39 heures
«Par ailleurs, l’expérience montre que cet intérim médical est assuré par deux profils médicaux différents : des médecins « sans attaches » qui ont choisi ce mode de vie professionnelle, à la fois rémunérateur et« désinvesti » (la commande réalisée, on quitte l’établissement sans intérêt pour son fonctionnement, son devenir, ses patients) ; des praticiens salariés, d’un autre établissement, qui « accroissent » leur rémunération en contravention avec la règle d’exclusivité statutaire. Sans céder à la polémique, il faut reconnaître que le temps continu dans les services d’urgence (et d’autres) peut favoriser cet exercice multi-sites « caché » et fortement payé. Les établissements publics sont convaincus de la nécessité de travailler à l’attractivité et aux conditions de travail médicales : mais surpayer les heures dues localement est-il le moyen d’empêcher d’aller chercher cette rémunération ailleurs ? »

Concrètement là où nous voyons une opportunité dans ces avancées sociales issues d’un mouvement de grève, nos opposants n’y voient que contraintes et menaces.

Cette caricature de notre mouvement et de l’engagement des urgentistes au sein des hôpitaux se heurte à la réalité de notre action.

Nous n’avons jamais dit qu’au 01 juillet les urgentistes ne feraient que 39 heures de travail posté. Nous assurerons bien la pérennité de nos structures pendant la phase de montée en charge des effectifs mais en garantissant aux praticiens réalisant plus de 39 heures de travail posté une rémunération complémentaire. Quand la cible sera atteinte cette rémunération cessera.

Notre mouvement n’est pas une action isolée. Certes nous avons lancé seuls le mouvement mais il s’agissait, par notre capacité de mobilisation, d’ouvrir la voie aux autres spécialités. Nous sommes donc sur des positions communes clairement affichées avec la CPH et Avenir hospitalier et commençons à avoir le soutien des réanimateurs de la CMH. Nous soutenons totalement, dans le cadre de la mission Le MENN, les revendications des 5 inter syndicats de PH portant sur le principe de 5 plages ( ou demi-journées) par 24 heures.

Il est probable que les fédérations de directeurs viennent de comprendre que le mouvement de modernisation du temps de travail que nous avons lancé ne s’arrêta pas par simple action de lobbying auprès de la ministre.
Cette aspiration à une clarification du temps de travail est une revendication large, clairement exprimée par de nombreux praticiens de toutes les spécialités. Au lieu de nous diviser cette belle unité dans les contributions de la FHF, des directeurs et pdt de CME n’a fait que renforcer la cohésion de nos syndicats.

L’AMUF souligne que cette belle unité des directeurs et présidents de CME ne s’est aussi clairement manifestée pour dénoncer le manque de moyens et les dysfonctionnements lors de l’épisode de grippe de cet hiver

Dans ce contexte plus que jamais nous avons besoin de votre soutien et de votre adhésion pour faire que cette instruction concrétise bien tous nos espoirs de décembre et puisse ensuite se décliner aux autres spécialités soumises aux mêmes contraintes .

Bien cordialement

Bruno Faggianelli, Secrétaire général AMUF

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction ministérielle du 22/12/2014 #2

Bonjour à tous

Comme vous le savez l’AMUF-CGT a fait savoir sa totale opposition aux propositions initiales de la DGOS et a donc demandé un arbitrage politique du cabinet de la ministre devant la situation de blocage.

Le premier document de travail présenté le 02 mars permettait en effet, sur proposition du chef de pôle, d’imposer par exemple 47 heures de TP + 1 heure de TNP à un urgentiste sans aucune rémunération entre 39 H et 47 H de TP.

Le droit individuel du praticien aux 39 heures s’effaçait au profil d’un droit collectif du service à disposer de ces 39 heures.

Bien évidement il n’y aurait pas eu de recrutement pour compenser ce delta 39-48h puisque ce référentiel ne mettait pas de cible en termes d’effectifs à ce dispositif avec un surcoût minime.

Mais plus redoutable celui qui n’aurait fait « que 46 heures de TP » et 1 heure de TNP aurait pu se voir juridiquement reprendre sur salaire pour service non fait. Donc non seulement l’urgentiste n’aurait eu aucune rémunération entre 39 et 47 heures de TP mais de plus il aurait pu théoriquement faire l’objet d’une reprise sur salaire s’il n’en faisait que 46.

L’AMUF-CGT a donc fait savoir qu’en l’absence de modifications la déception et la réaction des urgentistes seraient à la hauteur de l’espoir suscité par cette instruction.

Nous avons donc demandé au cabinet de la ministre un arbitrage afin que la DGOS respecte le sens de l’instruction en spécifiant clairement les points suivants :

Que la cible soit clairement affichée dans le référentiel à savoir le calibrage de l’effectif cible sur la base de 39 heures de travail clinique posté. Le sens même de cette instruction n’est pas d’obtenir une rémunération complémentaire mais bien à terme de limiter le temps clinique posté facteur d’épuisement professionnel et de pénibilité.

Que le praticien qui a effectué ses 39 heures de travail posté et son forfait de travail non posté, (ou texturant), sera réputé avoir rempli ses obligations de service dans le respect des 48 heures maximum

Que le droit individuel aux 39 heures de TP soit clairement réaffirmé.

Qu’il y ait ensuite, au sein d’une équipe, un accord et un consensus pour que certains acceptent, pendant la phase de transition, 46 heures de TP et un forfait de TNP permettant à d’autres de faire moins de TP et un forfait plus important de TNP est possible et relève de la bonne entente du service et des missions différentes de chacun. Mais en cas de conflit c’est de droit individuel qui s’impose à savoir tous les praticiens sur la même base de 39 heures de TP et tous un forfait de TNP. Ce droit individuel du praticien aux 39 heures de TP ne peut se transformer en un droit collectif du service aux 39 heures à la disposition du chef de pôle ou de service. Il faudra l’accord du praticien dans un contrat individuel pour dépasser ces 39 heures et le praticien sera alors garanti d’une rémunération complémentaire dès la 39° heure de TP sous forme de TTA.

Que pendant la phase de montée en charge des effectifs sur la cible effectivement les urgentistes accepteront de dépasser 39 heures pour maintenir le fonctionnement des structures avec rémunération complémentaire par tranche de 5 heures au delà des 39 heures de TP mais que bien entendu une fois la cible des effectifs atteinte cette rémunération n’aura plus lieu d’être.

Ces principes ont vocation à protéger la santé au travail des praticiens qui reste un salarié comme les autres.

Lors de la réunion d’hier il apparaît qu’après arbitrage du cabinet de la ministre la totalité de nos demandes ont été prises en compte dans la nouvelle version du référentiel proposée par la DGOS.

Nous avons donc donné notre accord sur ces grands principes édictés par la nouvelle version du référentiel protégeant bien l’urgentiste comme n’importe quel salarié. Plus précisément l’urgentiste est un peu plus qu’un simple salarié car il accepte déjà de faire 39 heures de TP et du TNP qui tient compte de son engagement au sein d’une équipe

Bien entendu beaucoup de travail reste à faire dans cette négociation et comme vous le savez le diable se cache parfois dans les détails

Par exemple :

• Quel type de rémunération en TTA ?, (la nouvelle version du référentiel a du coup retiré de jour dans la rémunération du TTA )
• Malgré notre opposition et celle de l’ensemble des inter syndicats ( CPH, Avenir, inph  )
• Les congés de formation seront-ils du TNP ?
• Comment va-t-on définir le TP ?
• Comment intégrer ces évolutions statutaires pour le paiement du TTA

Un consensus s’est dégagé sur les propositions de l’AMUF-CGT qui ont été soutenues par SUDF, Avenir Hospitalier et la CPH. L’INPH a fait clairement savoir qu’il était contre le décompte horaire… Mais comme je l’ai rappelé l’instruction est signée et donc doit s’appliquer.

Avenir hospitalier et la CPH ont demandé un calendrier pour étendre ce référentiel aux autres spécialités ayant une sujétion identique (anesthésie réa etc.) . Nous avons formellement appuyé cette demande car si nous avons bien ouvert la voie en décembre c’était dans l’optique d’une déclinaison de ce dispositif aux autres spécialités et non comme certains l’ont caricaturé pour « fracturer » le statut de PH …

La vigilance continue mais une étape décisive après d’âpres négociations à été franchie hier ++ . Nous vous tiendrons au courant des retours de la DGOS mais plus que jamais nous avons besoin de votre soutien !

Amitiés

Bruno Faggianelli , Secrétaire général AMUF

Point d’étape des travaux menés dans le cadre la mise en place de l’instruction du 22 décembre et de la mission Attractivité pilotée par le sénateur Jacky Le MENN #1

Actuellement 2 groupes de travail sont en cours au ministère sur un calendrier s’étendant de février à avril 2015 et portant sur :

• La mise en place de l’instruction du 22 décembre 2014 pour les Urgences-Samu-Smur
• La mise en place de deux sous-groupes de travail au sein de la mission le MENN sur le temps de travail et les régimes indemnitaires des praticiens des hôpitaux publics.

Ces groupes associent les représentants syndicaux des praticiens, les représentants des établissements et des ARS, et les représentants des directeurs d’hôpitaux. Ces travaux nous mobilisent au rythme de 2 réunions par semaine au minimum au ministère.

Sur le fond
La circulaire du 22 décembre est au stade de sa déclinaison opérationnelle, la phase de négociation a cessé dès la signature de la ministre en décembre.
Les travaux menés dans le cadre du groupe « attractivité » piloté par Jacky LE MENN visent à étendre la portée de l’instruction des urgentistes aux autres spécialités en temps continu et à faire valider le fait que 24H=5 demi-journées ou 5 plages pour les services qui resteront en décompte en demi-journée.
Vous avez tous suivi les déclarations de certaines fédérations ou conférences (par exemple la conférence des présidents de CME ou celle des directeurs) affirmant que les urgentistes avaient négocié la création d’un statut à part et que nous serions à l’origine d’une «Fracture» avec les autres spécialités. Tout ceci sûrement dans l’optique que rien ne bouge …

La réalité sur le terrain des discussions est tout autre : Plusieurs inter syndicats de PH ont reconnu officiellement que notre action avait montré le bon chemin et qu’il fallait que cette instruction s‘étende aux autres spécialités à gardes avec, par principe d’équité, 24 heures = 5 demi-journées (ou 5 plages) pour les services restant en décompte en demi-journée.

Nous travaillons de façon étroite notamment avec La CPH (Jacques Trevedic) et avenir Hospitalier (Nicole Smolsky). Ainsi à la dernière réunion jeudi dernier du groupe « temps de travail » de la mission Le Menn, les 5 inter-syndicats de PH et l’AMUF-CGT ont demandé à l’unanimité de faire mention de l’exigence que 24H=5 demi-journées ou plages dans le rapport qui sera remis à la ministre.

Par réciprocité la majorité des inter syndicats de PH nous apportent leur soutien dans le groupe de travail sur la mise en place de la circulaire pour affirmer que la rémunération doit bien commencer dès la 39 heures de travail posté. Un élément important à prendre en compte est le suivant : Ce référentiel pour les urgentistes une fois défini aura vocation à se décliner aux autres spécialités qui le souhaiteront. Ne pas nous soutenir veut dire que c’est ce référentiel non conforme à l’esprit de l’instruction qui s’appliquera et se déclinera aux autres spécialistes.

Pourquoi « non conforme » à l’esprit de l’instruction ?
Revenons sur le travail de la mise en place de l’instruction du 22 décembre qui va nous concerner directement rapidement
Cette instruction est un ordre à agir de la ministre aux ARS et directeurs d’hôpitaux faisant suite à un mouvement social des urgentistes à l’appel de l’AMUF-CGT.

La phase de négociations est donc close. Si les directeurs ou les présidents de CME ne souhaitaient pas que notre démarche aboutisse ils devaient agir en décembre et la ministre ne pas signer.

Donc la seule marge de manœuvre des fonctionnaires du ministère (DGOS) et des lobbying divers qui n’ont pas accepté que la ministre signe est d’agir pour que l’écriture du référentiel sur le temps de travail réduise au minimum voir à néant la portée de l’instruction

Vous vous rappelez tous de la circulaire sur le temps de travail additionnel en 2003 reconnaissant que ce temps de travail doit être payé (on était tous content) avec le rajout par la DGOS de la phrase sous réserve du budget alloué à l’hôpital. En clair un directeur pouvait dire : « Je sais que réglementairement je dois vous payer le temps additionnel » « Mais n’ayant pas de marge de manœuvre budgétaire vous n’aurez rien ou le minimum »
Nous avions dû alors attaquer au tribunal administratif et au conseil d’état pour faire annuler cette réserve budgétaire. Les urgentistes qui ont contesté juridiquement le non paiement du TA ont donc gagné mais l’immense majorité des urgentistes qui n’ont pas voulu entamer de contentieux ont du se plier aux exigences des directions et des COPS.

Nous avons donc porté une attention extrême aux documents de travail fournis par la DGOS le 02 mars lors de la première réunion. Documents techniques ou un défaut de vigilance de notre part sur la sémantique employée par le ministère pouvait ruiner toutes les avancées de décembre.

Le décryptage de ces documents que nous avons réalisés avec Patrick Pelloux , Christophe Prudhomme et Didier Storme montre :

Affichage rassurant des grands principes dès les premières pages
Un volume de temps clinique posté( TP) d’une durée moyenne de 39/ETP et d’un temps non posté (TNP) dans un maximum de 48 heures

Puis des calculs sur les modalités de répartition du temps clinique ou temps posté ( TP) et non clinique ou non posté ( TNP) au sein du pôle en fonction des missions de chacun (certains urgentistes effectuant plus de travail posté et moins de TNP que d’autres).

Et enfin après cette déclinaison individuelle de l’instruction la dernière page du document est consacrée au mode de calcul de la rémunération complémentaire au delà des 39 heures par praticien.

Nous avons mis un peu de temps (5 jours) avant de comprendre exactement où se situait le « loup » dans ce document de travail.

Voila notre traduction du document technique proposé++++++ par la DGOS
Dans un service disposant de 10 Praticiens temps plein
Le chef de pôle dispose donc de 10×39 heures de TP et de 10X9 heures au maximum de TNP
Le chef de pôle ventile ensuite le TP et TNP en fonction des missions et contractualise avec le praticien
Certains praticiens ne souhaitant pas faire de gros volumes de TNP accepterons en juillet de continuer à travailler plus de 39 heures en pensant légitimement être payés au delà des 39 heures dans l’attente des créations de postes nécessaire pour que, à terme, plus personne ne dépasse 39 heures de TP

Prenons 2 exemples
Le docteur A qui accepte en juillet (ou se voit imposer) de travailler 46 heures de TP et 2 heures de TNP par semaine et signe ce contrat avec le chef de pôle.
Le docteur B chef de service ou chef de pôle qui négocie pour lui 30 heures de TP et 18 de TNP par semaine
Le simple fait, pour l’urgentiste, d’avoir accepter de signer le contrat, selon le décryptage que nous avons réalisé, entraînerait que sa rémunération complémentaire commencerait
A partir de la 47 ° heure de TP (et non 39) pour le docteur A sous réserve qu’il a bien effectué son TNP
A partir de la 31 ° heure de TP pour le docteur B sous réserve qu’il a bien effectué son TNP
En précisant que la pénibilité que nous voulons voir réduire est bien la pénibilité du travail posté ++ et que le TNP est un travail à la mission ou le praticien dispose d’une certaine autonomie du moment que la mission est réalisée (Il peut arriver par exemple à 10 heures du matin sans aucune conséquence vitale pour le service : pas de transmission de bips, pas de patients en attente, etc…)

Grossièrement si nous l’avions laissé passer cette rédaction, un hôpital pouvait continuer à nous imposer 48 heures / semaine sans aucune rémunération complémentaire entre 39 H et 48 H ce qui aurait conduit les directions à bien entendu ne jamais recruter.

Nous avons donc fait savoir que cette lecture technique de la DGOS était une véritable « provocation » pouvant nous conduire à informer l’ensemble des urgentistes à refuser toute contractualisation du temps posté au delà des 39 heures avec une action juridique immédiate contre les chefs de pôles ou directeurs qui tenteraient le passage en force.
Voulant jouer sur la sémantique nous avons nous aussi trouvé une faille juridique dans la logique de la DGOS démontrant que tour de passe-passe qu’il nous propose pouvait se retourner contre le ministère.

Dans ce contexte nous avons sollicité l’arbitrage du cabinet de la ministre sur les points suivant :

Impératif d’affichage de la cible dès le départ à savoir calibrage des effectifs (pour la couverture médicale) sur la base de 39 heures de TP par praticien
Dans l’attente de la création des postes nécessaires à la réalisation de cet objectif les urgentistes qui acceptent de dépasser ce plafond des 39 H de TP doivent être rémunérés dès la 40° H de TP en TTA de jour sous réserve qu’ils aient bien accomplie leur TNP forfaitisé.

Une souplesse dans la ventilation du TP et du TNP au sein du service est possible et souhaitable pour tenir compte des missions de chacun mais en cas de conflit ou désaccord entre les praticiens et le chef de service ou le chef de pôle c’est l’organisation de base qui s’impose à savoir 39 de TP pour tous y compris les chefs de service et chef de pôle.

Les droits sociaux des urgentistes doivent être reconnus et sa santé protégée comme n’importe quel salarié. Il est hors de question que les directions ou les chefs de pôle continuent à imposer 48 heures de TP comme norme de temps de travail sans prise en compte et rémunération du delta 39-48 de TP et sans mention de la création des postes pour à terme ne plus dépasser 39H.La DGOS doit nous donner le retour du cabinet lors de la prochaine réunion, le mardi 24 mars

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.

Bien cordialement,

Pour le CA

Patrick Pelloux,

Bruno Faggianelli,

Christophe Prudhomme,

Didier Storme