Hospimédia – 07.06.2002 – Les attentes des syndicats, les convictions du ministre
C’est son style : Jean-François Mattéi affiche plus volontiers des convictions qu’il ne se livre à des promesses.
A son calendrier de campagne électorale, fixé de longue date, et un agenda « classique » de ministre, Jean-François Mattéi a du ajouter un planning serré de rencontres avec les syndicats patronaux et de salariés de la santé, dont une petite vingtaine avec les instances représentatives du monde hospitalier.
Certes, les généralistes ont eu la part belle, dès la nomination du nouveau ministre. Il faut reconnaître que le protocole d’accord, finalement signé le 5 juin à la Cnam, urgeait : le feu couvait depuis six bons mois, attisé par les grèves des gardes et déconventionnements.
Et la plupart des autres professionnels n’ont, somme toute, pas été trop lésés. Ils ont fini par être reçus… ou prévenus que le dialogue continuait. Aujourd’hui, seules les infirmières libérales se plaignent haut et fort qu’on ne leur attache pas assez d’attention.
Pédiatres : les professionnels des établissements hospitaliers solidaires
Comme l’on pouvait s’y attendre, la consultation à 20 Euros a fait des envieux !
Chez les pédiatres pour commencer. Après un appel du Syndicat national des pédiatres français (Snpf) à une « journée sans pédiatres » le 17 juin, la revalorisation des consultations pour la petite enfance a été accordée, quatre jours plus tard, par la Cnam. Globalement bien accueilli, côté syndical, l’accord ne fait toutefois pas l’unanimité. Ainsi, l’association des pédiatres de la Vienne a déjà annoncé son intention de passer la consultation à 30 Euros (contre 28 d’après l’accord), ce quel que soit l’âge des enfants (l’accord revalorise les consultations des moins de deux ans). Et le SNPF a recensé des risques de fermeture pour près d’une maternité privée sur deux dans les semaines à venir.
Cette organisation a d’ailleurs reçu le soutien du Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (Snpeh) qui attend « une revalorisation des actes cliniques en pédiatrie ».
Observation de Jean-François Mattéi – lui-même pédiatre de formation – au Quotidien du médecin (le 21 juin) : c’est « une nécessité si on veut motiver davantage d’étudiants en médecine pour la pédiatrie. C’est une spécialité qui est délaissée et je pense que c’est grave pour la santé de nos enfants ».
Les spécialistes libéraux prêts à « contester »
Les rhumatologues ont eux aussi annoncé, via leur syndicat national, des revendications tarifaires. Les ORL, notamment en secteur 1, réclament le CS à 30 Euros, et des négociations pour une convention unique. Bref, les spécialistes, tout particulièrement ceux affiliés à l’UMESPE, se disent prêts à « contester » et ont chiffré leur enveloppe de revendications à 1 milliard d’Euros, dont le quart pour appliquer la future classification des actes médicaux, et le reste dû au nouveau barème visant à harmoniser les consultations d’ici 2004.
Principale menace : les spécialistes du secteur 1 envisagent de se rencontrer à Paris le 29 juin et de créer une coordination nationale, sur le modèle – redoutablement efficace – des coordinations de généralistes…
Le ministre, lui, maintient sa position : ne pas entrer dans le mécanisme de la négociation conventionnelle. En revanche, « si tel ou tel des partenaires souhaite me solliciter ou si je vois que telle ou telle direction ou échec conduirait à remettre en cause la sécurité sanitaire ou l’accès aux soins et la qualité des soins, alors j’interviendrais ».
Urgentistes : les plus virulents, les plus apaisés
Finalement, ce sont les professionnels les plus virulents qui se montrent désormais les mieux rassurés. Le 20 juin, après avoir « simplement » obtenu l’assurance du ministère de la Santé que des réunions auraient lieu dés la fin du mois dans toutes les régions, et que le comité de suivi de l’accord RTT serait rassemblé le 1er juillet, l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) ont levé leur mot d’ordre de grève du 24 juin.
Principale promesse de Jean-François Mattéi : un décret, prévu pour mi-juillet, concernant la « prime d’attractivité » offerte aux assistants.
Par ailleurs, « le gouvernement s’est engagé à transposer dans nos textes, avant la fin de l’année, la directive européenne qui intègre dans le temps de travail les gardes et astreintes et qui doit prendre effet au 1er janvier 2003 », commentent les deux syndicats.
Jean-François Mattei a également fait part de son intention de créer « une spécialité d’urgentiste » et de « définir une véritable politique de la prise en charge de la demande urgente » dans « le dialogue et la concertation » avec les professionnels de santé.
Mais, à court terme, il a surtout assuré qu’un « tableau prévisionnel » des fermetures de lits durant la période estivale serait mis à la disposition des services d’urgence dans chaque région afin de leur faire gagner du temps.
Gynécologie médicale : la spécialité rétablie
« J’ai trouvé un texte inachevé et je me suis tout de suite engagé à le finaliser » : le ministre admet qu’il aurait eu mauvaise grâce à ne pas traiter rapidement le dossier de la gynécologie médicale… d’autant plus que, député, il s’était prononcé en faveur du rétablissement du diplôme de spécialité.
Il a donc fait rédiger le décret d’application permettant de mettre au concours de l’internat, dès 2003, des postes d’internes de gynécologie médicale. Texte adopté par le Conseil national des études supérieures et de la recherche (CNESER), et qui doit encore être soumis au Conseil d’Etat avant d’être publié au JO.
Pour le comité de défense de la gynécologie médicale, reste à vérifier comment cela va se traduire en nombre de postes d’internes, sachant qu’il en faudrait « 80 par an pour assurer le renouvellement des effectifs actuels ».
Hôpitaux : en attente d’un état des lieux
Si les représentants des fédérations hospitalières sont allées avenue de Ségur avec une liste bien précise de réclamations, elles ont admis, avec le ministre, que l’hôpital n’échapperait pas à un « état des lieux ».
Avec la FEHAP et la FHP, le 28 mai, puis la FHF, le lendemain, c’est la principale conclusion qui a été tirée de ces premiers contacts « à but d’inventaire » selon les termes de la FEHAP.
Au menu de la réunion avec cette dernière : la situation budgétaire déséquilibrée dans laquelle se trouvent nombre de ses adhérents, la démographie des personnels médicaux et paramédicaux, la planification et les contrats d’objectifs et de moyens.
La FHF avait, elle, préparé un « Mémorandum » de 24 pages récapitulant, par chapitre (ressources humaines, finances, système d’information, gestion et organisation, dossier du handicap) et par fiches, problèmes, observations et recommandations de la fédération.
Les priorités convergent, pour les trois organisations, sur la suppression de la taxe sur les salaires et l’affectation du montant correspondant aux conséquences de la réduction du temps de travail. Demande, rappellent-elles, faite conjointement depuis plus d’un an.
« On trouvera 6 milliards »
Jean-François Mattéi ne tient pas à se prononcer sur les chiffres pour le moment. Il confrontera les indicateurs de ses partenaires aux résultats de l’état des lieux mené par les pouvoirs publics. Il n’hésite cependant pas, d’ores et déjà, à afficher sa « conviction qu’il faudra rebaser les budgets hospitaliers ».
Quant au programme d’investissement hospitalier de six milliards d’Euros sur cinq ans – promis par le candidat Chirac – le ministre se montre aujourd’hui serein : « On trouve bien six milliards d’Euros pour la justice ou pour la sécurité. On trouvera six milliards d’Euros pour la santé », déclare-t-il au Quotidien du médecin (le 21 juin).